Gestion privée

Le Contrat d'Assurance-Vie

Outil d'épargne et de transmission du capital, l'assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal attrayant.

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur prend l'engagement, en contrepartie du versement de primes (ou cotisations), de verser à l'assuré ou aux bénéficiaires que celui-ci aura désignés, un capital ou une rente, soit en cas de décès, soit en cas de survie de l'assuré (ou dans les deux cas pour certains contrats), selon des modalités définies dans le contrat. Les contrats d'assurance vie sont soumis à un régime fiscal spécifique (exonération, à la sortie et dans certaines limites, des droits de succession et de l'impôt sur le revenu).

Une fiscalité attrayante
Une assurance vie permet donc de se constituer et de faire fructifier un capital, compte tenu de son attrayante fiscalité. Même si l'assurance vie présente moins d'avantages que par le passé, elle reste une enveloppe fiscale de choix. Les produits et les intérêts capitalisés au contrat sont hors imposition durant toute la vie du contrat et, au bout de huit ans, les rachats et retraits effectués sur le contrat sont exonérés d'impôt.  Les plus values sont quant à elles taxées à hauteur de 7,5 % à la sortie du contrat, au-delà d'un abattement de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié.

Des droits de succession nettement réduits
Les bénéficiaires du contrat d'assurance vie ne paient aucun droit de succession en cas de décès du titulaire dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire, sur toutes les primes versées sur le contrat avant les 70 ans du titulaire. Au delà, les sommes sont taxées au taux forfaitaire de 20% quel que soit le montant et le lien de parenté entre le bénéficiaire du contrat et l'assuré.  Par ailleurs, compte tenu des modifications récentes, les conjoints et partenaires de PACS sont totalement exonérés de droits de succession.
Lorsque les primes sont versées après les 70 ans de l'assuré, la fraction de ces primes excédant 30 500 euros est assujettie aux droits de mutation. Les plus-values issues du contrat n'entrent pas dans l'assiette de taxation.

Un avantage significatif pour les expatriés de souscrire un contrat d'assurance vie lorsqu'ils ne résident pas en France
Les expatriés ayant souscrit un contrat d'assurance vie bénéficieront d'un autre avantage de taille puisque l'article 990 I du CGI ne leur sera pas appliqué. Ainsi, l'épargne constituée par un non-résident sera transmise aux bénéficiaires désignés, sans droits de succession ni prélèvements sociaux à payer, même si, ultérieurement des apports sont effectués après un retour en France, contrairement à un résident français ayant souscrit en France.