Gestion privée

Le Portefeuille Titres Classique

Le compte titres ordinaire correspond à la façon la plus simple de détenir des titres (actions, obligations). Ce n'est toutefois pas la forme la plus avantageuse sur le plan fiscal pour les résidents français. Ce compte peut être ouvert sous forme de compte-joint. Il peut également être ouvert à un mineur, sous la responsabilité de ses représentants légaux.

Imposition au titre de la plus-value
D'une manière générale, les gains de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers sont soumis à un impôt sur la plus-value au taux de 19%.  A ce taux, s'ajoutent 13.5 % de prélèvements sociaux à compter du 1er octobre 2011, soit une imposition globale de 32.5 %. Les pertes sont reportables sur les plus-values pendant une période de 10 ans.

Imposition des dividendes
Les dividendes et distributions assimilées peuvent être soumis au choix du contribuable, soit à la taxation à l'impôt sur le revenu (après un abattement de 40% auquel s'ajoute un abattement fixe de 1525 euros pour un célibataire et 3050 euros pour un couple marié ou lié par un PACS), soit à un prélèvement forfaitaire libératoire se substituant à l'impôt au barème progressif.
Ce prélèvement forfaitaire, réservé aux personnes physiques domiciliées en France, est calculé sur le montant brut des revenus perçus au taux de 19% auquel s'ajoutent 13,5% de prélèvements sociaux, soit un taux d'imposition global de 32,5% depuis le 1^er octobre 2011.