Gestion privée

Le Portefeuille Titres Classique

Le compte titres ordinaire correspond à la façon la plus simple de détenir des titres, mais pas forcément la plus avantageuse au plan fiscal pour les résidents français.

Ce compte peut être ouvert sous forme de compte-joint.  Il peut également être ouvert à un mineur,  sous la responsabilité de ses représentants légaux.

La fiscalité propre au compte ordinaire se décline de la façon suivante :

Imposition au titre de la plus value :
D'une manière générale, les gains de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers sont soumis à un impôt sur la plus value au taux de 18%.  A ce taux, s'ajoutent 12,1 % de prélèvements sociaux à compter du 1er janvier 2009, soit une imposition globale de 30,1 %, au-delà d'un seuil de cessions global de 25 730 euros.  A compter de 2009, le seuil sera actualisé chaque année, dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédant celle de la cession.

Imposition des dividendes à compter de 2008 :
Depuis le 1er janvier 2008, les dividendes et distributions assimilées peuvent être soumis au choix soit à la taxation à l'impôt sur le revenu, soit à un prélèvement forfaitaire libératoire se substituant à l'impôt au barème progressif.
Sont exclus du régime du prélèvement les revenus afférents à des titres détenus dans un PEA.
Ce prélèvement forfaitaire, réservé aux personnes physiques domiciliées en France, est calculé sur le montant brut des revenus perçus et est liquidé au taux de 18% auquel s'ajoutent 12,1% de prélèvements sociaux. Soit un taux d'imposition global de 30,1%.
Bien que libérés de l'impôt sur le revenu, les revenus soumis au prélèvement devront être mentionnés sur la déclaration d'ensemble n°2042.